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C'est ma résidence principale jusqu' au 1er janvier 2010
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Résidence principale Toute plus-value réalisée lors de la cession d?une résidence principale est exonérée, quelle que soit la nature du logement (Maison individuelle ou appartement).
Aucune durée d?occupation minimale n?est exigée. Une seule condition est nécessaire : le logement doit constituer votre résidence principale au jour de la vente.
Cette exonération profite également aux dépendances du logement (chambres de services, garages, terrain) si elles sont cédées en même temps que lui.
A noter : l?exonération d?un logement vacant à la date de vente est néanmoins possible si :
- le logement a été occupé, à titre de résidence principale, par son propriétaire jusqu?à sa mise en vente ;
- la vente effective est intervenue dans un délai maximal d?1 an après sa mise en vente (2 ans pour les cessions réalisées en 2009 et 2010).
En cas de séparation ou de divorce, l?exonération joue si l?un des conjoints ou concubins occupe le logement jusqu?à sa vente (même s?il est devenu propriétaire d?un autre logement entre temps).
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